Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association CD 36 PSC COMITE DEPT DE PECHE SPORTIVE AU COUP, régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W362000215 et le SIREN 481907319, dont le siège social est situé au 169 Rue des Hervaux, 36500 Buzançais, France.

Représentant légal : M. Alain Raboot, Président du Comité Départemental.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Secrétariat Général (contactable à l'adresse raboot80@gmail.com).

1.1. Champ d'Application de la Politique

La présente politique s'applique à l'ensemble des visiteurs du site internet, aux demandeurs d'informations via le formulaire de contact, aux membres licenciés des clubs affiliés et aux participants bénévoles aux événements organisés par le comité dans l'Indre.

2. Finalités & Bases Légales des Traitements

Les données à caractère personnel ne sont collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes liées aux missions d'intérêt général et aux objectifs statutaires du CD 36 PSC :

• Traitement des demandes de contact et d'admission : Gestion des échanges d'information avec les usagers (Base légale : Intérêt légitime et mesures précontractuelles).
• Gestion du registre des licenciés et arbitres : Instruction des dossiers d'affiliation fédérale (Base légale : Exécution des missions statutaires).
• Organisation des compétitions et chantiers citoyens : Logistique, sécurité et établissement des classements officiels (Base légale : Obligation réglementaire et consentement).
• Obligations comptables et fiscales : Archivage des justificatifs financiers de l'association (Base légale : Obligation légale).

2.1. Absences de Finalités Commerciales

Le CD 36 PSC s'interdit formellement toute exploitation commerciale, vente, location ou transfert à des fins publicitaires des données à caractère personnel collectées sur ce site.

3. Catégories de Données Collectées & Durée de Conservation

Le comité applique le principe de minimisation des données. Seules les informations strictement nécessaires sont demandées :

• Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone (optionnel), objet et texte de la demande. Conservation : 2 ans à compter de la clôture de l'échange.
• Dossiers de licence : État civil, adresse postale, certificat médical d'aptitude sportive, club de rattachement. Conservation : Durée de la licence + 3 ans d'archivage réglementaire.
• Données de navigation technique : Journaux de connexion serveur anonymisés pour la sécurité du site. Conservation : 12 mois.

4. Droits des Personnes Concerneés & Procédures d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation et la copie des données traitées.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction d'informations inexactes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Solliciter la suppression des données non requises par une obligation légale.
• Droit à la limitation et à l'opposition : Contester un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

4.1. Exercer vos droits auprès du DPO

Toute demande relative à l'exercice de vos droits peut être adressée par courriel motivé à raboot80@gmail.com ou par courrier postal au siège : CD 36 PSC, 169 Rue des Hervaux, 36500 Buzançais. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).