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1.1. Inclusivité & Conformité aux Directives Ad Grants
Le CD 36 PSC respecte scrupuleusement les critères de transparence requis pour les organismes d'utilité publique à but non lucratif (Loi 1901). Les liens sortants redirigent exclusivement vers des domaines gouvernementaux ou des partenaires institutionnels agréés.
2. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
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2.1. Citations & Réutilisation des Données de Terrain
La citation courte des données de terrain et des bilans statutaires est autorisée sous réserve d'un mention claire de la source ("CD 36 PSC - Comité Départemental de Pêche Sportive au Coup de l'Indre") et d'un lien hypertexte vers la page d'origine.
3. Responsabilité & Mises à Jour Documentaires
Le comité met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude et la mise à jour constante des informations diffusées sur le portail. Toutefois, le CD 36 PSC ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs typographiques, omissions ou interruptions temporaires d'accès pour maintenance technique.
Les informations relatives au calendrier des compétitions, aux arrêtés préfectoraux de pêche ou aux horaires des permanences administratives sont fournies sous réserve de modifications par les autorités compétentes.
3.1. Liens Hypertextes Externes
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